Glossaire immobilier : toutes les définitions pour acheter, vendre ou louer
Tous les termes essentiels de l’immobilier expliqués simplement pour mieux comprendre l’achat, la vente et la location.
A
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AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme français chargé de réguler les acteurs et produits financiers en France. Elle veille à l’application des lois et règlements sur la distribution de produits et services financiers, et à la bonne information des investisseurs.
Acompte
Somme versée par un acheteur au moment de la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente ; elle est imputée sur le prix final.
Achat immobilier
Acquisition d’un bien immobilier neuf, ancien ou en état futur d’achèvement (VEFA).
Acte authentique / Acte de vente
Document officiel notarié qui officialise le transfert de propriété d’un bien immobilier.
Acte en main
Il est appelé aussi « contrat en main ». Il signifie dans le cas présent que les frais de notaire seront à la charge du vendeur. Bien entendu, ils seront ajoutés au prix de vente. Cette opération, assez rare, a pour but de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier.
Acte sous seing privé
Contrat écrit et signé par les parties, sans passage chez le notaire (ex. une promesse de vente avant l’acte final).
Acquéreur
Personne ou entité qui achète un bien immobilier.
Acte notarié
C’est un acte signé devant un notaire, dit acte authentique. La promesse de vente ou l’acte de vente peuvent constituer des actes notariés.
Agence immobilière / Agent immobilier
Professionnel qui accompagne les ventes, achats, locations et estimations de biens.
Aménagement
Travaux effectués pour modifier ou améliorer un bien (rénover, redistribuer l’espace…).
Apport personnel
L'apport personnel désigne la somme d'argent en numéraire dont dispose un emprunteur, et qu'il va utiliser pour financer une partie de son projet immobilier. Disposer d'un apport personnel est souvent indispensable pour pouvoir souscrire un crédit immobilier auprès d'une banque.
💡En France, l'apport personnel nécessaire pour financer une acquisition était de 55.519 euros au premier semestre 2022, soit 21% du montant du prix du bien (hors frais de notaire)*.
Architecte d’intérieur
L’architecte d’intérieur conçoit et réalise l’aménagement d’espaces intérieurs (cloisons, mobilier, éclairage, sens de la circulation dans les bâtiments…).
Ayant-droit
C’est quelqu’un qui détient lui-même les droits ou les bien qui peut faire valoir un droit qu’il détient d’une tierce personne.
B
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Bien immobilier
Produit foncier fixe : maison, appartement, terrain, parking, local commercial…
Bail
Contrat de location entre propriétaire et locataire définissant les conditions d’usage du bien.
Biens en copropriété
Biens appartenant à plusieurs personnes, avec règles et charges communes via un syndic.
ionnel qui accompagne les ventes, achats, locations et estimations de biens.
Biens meublés
Logement loué avec meubles et équipements essentiels.
Bailleur
Le bailleur est le loueur d’un bien immobilier. C’est la personne qui met un bien immobilier à la location.
C
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Capacité de financement
Montant qu’un acheteur peut emprunter selon ses revenus, son apport et sa situation. (concept à intégrer SEO selon ton contenu global)
Carence
C’est l’absence de locataire au démarrage de la mise en location d’un bien immobilier.
Cashflow
Le cash-flow totalise l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier.
Cession de bail
Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne (le cessionnaire) les droits et les obligations qu’il détient de son contrat. La cession de bail correspond au remplacement du locataire par un autre. Chargée Développement Patrimoine: Le Gestionnaire de patrimoine immobilier joue un rôle clé dans le projet d’investissement et dans la gestion du patrimoine de ses clients. Il accompagne ces derniers durant toutes les étapes d’un investissement immobilier locatif.
Commision
Rémunération versée à un immobilier dans le cadre de l’exercice de son activité (vente, location, gestion, …). Le taux de commission varie selon le type d’opération réalisé. Elle est librement fixé par chaque agent immobilier
Compromis de vente
Avant-contrat engageant vendeur et acheteur, souvent avec dépôt de garantie.
Copropriété
Organisation de propriété partagée d’un immeuble (lots, charges, syndic, règlement…).
Crédit à taux fixe
Ce crédit garde un taux inchangé pendant toute la durée de l'emprunt. Le crédit à taux fixe est favorisé pendant des périodes de stagnation des taux, mais délaissé en cas de fluctuation.
Crédit d’impôt
C’est un avantage fiscal qui est défini dans le cadre de la loi de finances de l’année en cours.
Crédit immobilier
Prêt bancaire destiné à financer l’achat d’un bien immobilier.
Certificat de Performance Énergétique (CPE / DPE)
Étiquette qui mesure la consommation énergétique d’un logement, de A (économe) à G (moins performant).
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Déficit foncier
Situation où les dépenses liées à un bien locatif dépassent les revenus fonciers ; ce déficit peut être déductible fiscalement sous conditions.
Diagnostics immobiliers
Ensemble de contrôles (amiante, plomb, électricité, termite, etc.) nécessaires avant une vente ou une location.
Défiscalisation
Le cash-flow totalise l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier.
Délai de réflexion
Délai de réflexion de 10 jours pour un emprunteur, après la réception de l’offre de prêt.
Délai de renonciation
Suite à la souscription d’un contrat de location, de vente ou d’achat, dans le cadre d’un démarchage à domicile, la personne démarchée a le droit à un délai de réflexion de 14 jours. Elle peut alors pendant ce délai dénoncer par lettre recommandée le contrat signé sans verser aucune indemnité.
Délai de rétractation
Délai de 14 jours qui permet d’annuler tout contrat de réservation pour un acquéreur de logement neuf. Il ne s’applique qu’aux contrats préliminaires et non aux contrats définitifs. C’est une garantie pour votre investissement locatif : L’investissement locatif représente un engagement patrimonial important, il est donc logique de vouloir sécuriser au mieux. Le chômage, ou le divorce peuvent obliger à revendre le bien plus tôt que prévu et remettre en cause l’intérêt de son achat immobilier.
Droit de propriété
Droit exclusif d’utiliser, jouir et disposer d’un bien immobilier.
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Frais de notaire / Frais d’acquisition
Frais payés par l’acheteur lors d’une transaction (taxes, droits d’enregistrement, honoraires, etc.).
Fonds de garantie
Dispositif garantissant le remboursement des prêts immobiliers si l’emprunteur est en difficulté.
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Garantie décennale
Assurance qui couvre pendant 10 ans les dommages affectant la solidité d’un bien ou le rendant inutilisable après des travaux.
Gestion locative
Ensemble des opérations liées à l’administration d’un bien mis en location.
Gros œuvre
Le gros œuvre définit l’ensemble des éléments d’une construction qui participent à sa solidité et sa stabilité. Le gros œuvre se compose d’éléments porteurs comme les murs, les poutres, les balcons, les planchers entre les étages, la toiture mais aussi les menuiseries extérieures.
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Immeuble de rapport
L’immeuble de rapport (ou l’immeuble locatif), est l’achat d’un immeuble entier destiné à la location pour générer des revenus locatifs. Il permet en effet de réaliser des opérations plus complexes et à plus forte création de valeur qu’un simple investissement locatif sur une maison ou un appartement.
Indice de Référence des Loyers (IRL)
Indice qui sert à actualiser les loyers selon l’évolution des prix à la consommation.
Investissement
En économie, un investissement est une dépense immédiate destinée à augmenter, à long terme, la richesse de celui qui l’engage.
Investissement immobilier
C’est l’action d’acquérir un bien immobilier, pour sa résidence principale, la résidence secondaire ou pour faire un investissement locatif, dans l’habitation, des bureaux ou des commerces. => Réaliser un investissement immobilier.
Investisseur
L’investisseur est la personne morale ou physique qui investi dans une entreprise ou un projet. Il voit ce placement financier sur du long terme et a pour but de réaliser une plus-value intéressante.
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Loyer
Somme versée périodiquement par un locataire pour l’usage d’un bien immobilier.
Loi Pinel
Dispositif fiscal qui offre une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf loué selon certaines conditions.
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Patrimoine
Le mot vient du latin « patrimonium », « ce qui vient du père ». Il désigne les biens, droits, éléments aliénables et transmissibles possédés, à un moment donné, d’une personne physique (personne) ou morale (entreprise).
Patrimoine immobilier
Ensemble des biens immobiliers que possède une personne morale ou physique, à un moment déterminé. Il comprend les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir mais aussi les terres, les champs, les forêts et les plantations agricoles.
Plus-value immobilière
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien immobilier et son prix d’acquisition.
Portefeuille
Un portefeuille immobilier est un ensemble de biens immobiliers et de placements immobiliers détenu en propre par un investisseur.
Promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat qui engage 2 personnes, le propriétaire envers un acheteur à lui vendre son bien à un prix donné.
Promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est un professionnel du monde de la construction immobilière.
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SCI (Société Civile Immobilière)
Structure juridique permettant de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs.
Sous-location
Action par laquelle un locataire loue le bien qu’il occupe à un tiers.
Syndicat de copropriétaires
C’est une collectivité de copropriété. Ce sont les copropriétaires qui désignent le syndicat de copropriétaires. Le syndicat gère la copropriété, ses règles.
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Taux d’endettement
Division entre le montant de remboursement d’un prêt par le montant des revenus. Il est généralement établi qu’au-delà de 33% d’endettement, les organismes financiers (banques majoritairement) ne souhaitent pas suivre les projets de leur client.
Taux de rentabilité immédiat
Le taux de rendement net immédiat est le taux qui correspond au rapport entre le revenu net, à la date de clôture des états financiers du bien immobilier et son coût global d’acquisition.
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Valeur locative
La valeur locative correspond à la valeur du loyer d’un bien en fonction de son environnement locatif.
Valeur vénale
Il correspond à la valeur marchande d’un bien immobilier.
VEFA
La VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Ce qui signifie que le bien immobilier neuf acheté n’est pas encore achevée. C’est à la fin de la construction que l’investisseur immobilier récupère la jouissance du bien.